Annexion des villages.
Délibérée les 25 et 26 mai 1859, la loi d'annexion est adoptée par 228 voix contre 13. Le 6 juin le Sénat vote pour, et le 16 juin, en Conseil des ministres au palais de Saint-Cloud, l'impératrice-régente Eugénie signe la loi, en vertu des pouvoirs confiés par l'empereur ( en effet suite à la victoire de Mac-Mahon à Magenta contre les autrichiens, Napoléon III est parti à Milan le 8 juin et se trouve ce 16 juin 1859 à Calcio où il installe son quartier général dans l'élégante villa du comte Oldofreddi de Turin, avant de faire une entrée triomphale le 18 juin à Brescia ). Signent également : Delangle, garde des Sceaux et Achille Fould, ministre d'Etat.
Il faut cependant attendre jusqu'au 3 novembre la promulgation de cette loi.
La date communément retenue pour l'annexion des villages à Paris, le 1° janvier 1860, n'est donc pas la bonne. Le Moniteur du 5 novembre 1859 écrit : " La loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris étant exécutoire aujourd'hui dans le département de la Seine, les formalités hypothécaires portant sur les immeubles compris dans le nouveau périmètre de la capitale, devront être remplies dans les bureaux de la conservation des hypothèques de Paris, rue du Paradis-Poissonnière N° 40." En effet la loi promulguée le 3 novembre devenait exécutable le 5 novembre ( cf art 1 du code Napoléon et avis du Conseil d'Etat du 3 février 1817 ) sauf pour la perception des droits d'octroi, qui aux termes de l'article 4 de la loi ne devait commencer que le 1° janvier 1860. Les nouvelles justices de paix ont commencé à fonctionner le 5 novembre puisque les juges de paix ont été nommés le 20 octobre ( le Moniteur du 3.11.59 ) et ont prêté serment le 4.
Légalement c'est donc la date du 5 novembre 1859 qui doit être retenue. Dans la pratique, des problèmes d'arrêtés de la comptabilité publique et d'organisation municipale ont repoussé au 1° janvier l'application intégrale de la loi. Une note de l'Administration précise, les nouveaux maires n'ayant pas encore été nommés, que " la réunion effective des communes n'aura lieu que le 1° janvier en ce qui touche l'administration municipale et la rédaction des actes d'état civil ", mais tout ce qui est possible dès maintenant doit être fait, l'intérim étant assuré par les anciens maires.
© Hubert DEMORY